La loi de finance 2024 faît naître un nouveau produit d’épargne : le PEAC – Plan d’Épargne Avenir Climat.
(créé par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (article 34))
Ce dispositif, réservé aux personnes de moins de 21 ans, entend permettre aux jeunes Français de constituer une
épargne de long terme, tournée vers le financement de la transition écologique.
Il se présente sous la forme d’un compte-titres ou bien d’un contrat de capitalisation selon que la souscription
est réalisée auprès d’une banque ou bien d’une compagnie d’assurance. Les versements sont plafonnés à 22 950 €.
L’épargne est bloquée jusqu’à la majorité. Les plus-values sont éxonérées de toute fiscalité (impôt sur le revenu et
prélèvements sociaux). Comme pour le livret A, chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEAC.
Ce plan d’épargne entrera en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2024. Les modalités de
fonctionnement seront également déterminées par décret.
Nous vous tiendrons informés dès qu’il sera accessible à la souscription. En attendant, de nombreux autres supports
orientés finance durable peuvent vous être proposés. Échangeons sur ce sujet !
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